Présentation
Placée
sous l'autorité du Préfet de région, la
Drac est un service déconcentré de l’Etat,
chargée de la mise en œuvre des priorités
définies par le Ministère. Elle exerce une fonction
de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels
et des collectivités territoriales. Ses missions portent
sur tous les secteurs d'activité du Ministère :
en liaison avec la Délégation aux arts plastiques
la Drac intervient, par l’intermédiaire du service
des arts plastiques, dans le domaine de l'art contemporain. Sa
mission est triple : aide à la diffusion, soutien à la
création et à la formation. Ce service apporte
les conseils et les informations nécessaires aux créateurs,
instruit les demandes de subventions, suit l'activité des
Centres d'art et du Frac ainsi que leur promotion . Il assure
le suivi des dossiers relatifs à l'enseignement et à la
formation, ainsi que les opérations de commande publique
et du 1%, et les programmes d'investissement pour la création
d'ateliers d'artistes.
ARTS
PLASTIQUES :
Placé sous l'autorité du Directeur régional des
affaires culturelles, le Service des arts plastiques met en oeuvre
au plan régional, la politique de l'Etat pour favoriser la création,
sa diffusion et la formation dans le domaine de la création
vivante sous toutes ses formes : arts plastiques, photographie, design,
graphisme, métiers d'art, nouvelles technologies de l'image.
Le
service des arts plastiques apporte information et conseil aux
créateurs, acteurs culturels et collectivités locales
qui souhaitent développer des projets dans ce domaine
et les renseignent sur les possibilités et modalités
d’intervention de l’Etat. Il apporte également
conseil et soutien, aux artistes pour faciliter leurs conditions
de travail et leur insertion sociale et économique.
Au
sein du service, le conseiller arts plastiques exerce auprès
des artistes et des responsables de structures et de collectivités
une mission d’expertise et d’évaluation sur
les propositions qui lui sont soumises.
Le
soutien, à l'acquisition à la création, à la
diffusion
Les
aides aux institutions et aux manifestations
Le
service arts plastiques instruit les demandes de subvention et
assure le suivi de l’activité et du fonctionnement
-
des structures de promotion de l’art contemporain avec
lesquelles l’Etat entretient, aux côtés des
collectivités locales, une relation partenariale dans
le cadre de la charte des missions de service public des institutions
d’art contemporain : l’Espace d’art concret à Mouans
Sartoux, la Collection Lambert en Avignon, le Centre international
de recherche sur le verre (CIRVA), les Rencontres d’Arles,
le Fonds régional d'art contemporain, (FRAC), la villa
Noailles et la donation Prassinos.
-
du réseau d’associations qui contribuent à enrichir
l’activité artistique en région par l’organisation
permanente et régulière d’expositions, d’actions
de sensibilisation auprès des publics, l’accueil
d’artistes en résidence et qui favorisent la mobilité des
artistes, notamment à l’étranger
Modalités
d’attribution des subventions
Adresser à la
Direction régionale des affaires culturelles, Service
arts plastiques, une lettre de demande de subvention accompagnée
d’un dossier de présentation détaillée
du projet comportant des éléments visuel du travail
des artistes impliqués dans l’opération et
un plan de financement précisant les engagements des différents
partenaires.
Toute
demande de rendez-vous devra faire l’objet de l’envoi
préalable d’un dossier.
L’aide
directe aux artistes en Drac
Des
aides directes sont accordées aux artistes professionnels
en activité pour les aider,
d’une
part:
- à mener à bien
un projet personnel ou spécifique (au sein d’un
programme ou d’un projet collectif) avec l’attribution
d’ aides individuelles à la création qui
poursuivent le double objectif de favoriser la réalisation
d'un projet particulier ou d'aider de jeunes artistes à s'insérer
dans le milieu professionnel grâce au soutien d'un premier
projet. Ces aides permettent aux artistes de mener à bien,
jusqu’à réalisation concrète un projet
personnel ou spécifique (au sein d’un programme
ou d’un projet collectif). Le terme projet ne renvoie ni à l’organisation
d’une exposition ni à l’édition d’un
catalogue monographique.
d’autre
part:
- à financer
des travaux d’aménagements de leur atelier et des équipements
nécessaires à leur activité par l’attribution
d’ allocations d'installation pour l’aménagement
d'ateliers et l’achat de matériel afin de professionnaliser
leur outil de travail. La subvention ne peut excéder 50%
du coût des travaux ou des équipements.
Ces
aides concernent les créateurs résidant en région
Provence-Alpes-Côte d'Azur exerçant leur art dans
les disciplines suivantes: peinture/estampe, sculpture, installation,
photographie. Ce ne sont pas des bourses d'études ou de
formation, Les étudiants en cours de scolarité ne
peuvent déposer de candidature ainsi que les artistes
dans la première année qui suit l’obtention
de leur diplôme d’enseignement artistique.
Le
montant de ces allocations est calculé selon la nature
des projets et des dépenses nécessaires à leur
réalisation. La demande ne peut dépasser 10 000
euros.
Les
formulaires de demande :
- d’ aides individuelles à la création (modalités
d'attribution),
- d’ allocations d'installation pour l’aménagement
d'ateliers et l’achat de matériel (modalités d'attribution),
sont à retirer en début d’année auprès
du Service arts plastiques de la Direction régionale des affaires
culturelles qui fixe chaque année les dates limites de dépôt
des dossiers pour l’année en cours.
Modalités
de sélection et d'attribution des aides directes
Les
dossiers sont soumis à l’approbation de commissions
spécifiques constituées du conseiller aux arts
plastiques et de personnalités qualifiées qui se
réunissent une fois par an sous la présidence du
Directeur régional des affaires culturelles. Des représentants
des organisations professionnelles siègent dans la commission
d’allocations pour l’aménagement d’atelier
et l’achat de matériel.
En
cas d’avis favorable de la commission, la candidature ne
peut être renouvelée qu’au terme de trois
ans révolus. En cas d’avis défavorable la
candidature ne peut être renouvelée qu’au
terme de deux ans révolus.
L’allocation
doit faire l’objet d’une déclaration aux services
fiscaux. Deux ans au plus tard après la signature de l’arrêté de
subvention, le bénéficiaire de l’aide devra
fournir à la Direction régionale des affaires culturelles
des éléments justificatifs de la réalisation
du projet : document de synthèse sur la réalisation
du projet pour l’aide à la création, factures
de la dépense réelle pour l ‘aide à l’aménagement
d’ateliers ou à l’acquisition de matériel.
Par
ailleurs des allocations de séjour à la Villa Arson
sont attribuées par la Direction régionale de affaires
culturelles. La demande en est formulée par la personne
responsable de la programmation artistique de la Villa Arson.
Les réalisations artistiques dans l’espace public
Sortant
l’art des espaces réservés, la réalisation
d’oeuvres dans l’espace public permet la possibilité d’une
fréquentation quotidienne avec la création contemporaine
et donne aux artistes la possibilité de se confronter à l’espace
et de favoriser le dialogue entre les pratiques artistiques et
architecturales.
La
commande publique
Elément
important de la politique du ministère de la Culture,
la commande publique désigne à la fois un objet
et une procédure.
Initialement
menée par l’Etat la production d’œuvres
dans l’espace public est relayée par de nombreux
commanditaires : collectivités locales, clergés,
hôpitaux….. et est l’occasion d’une action
concertée entre le commanditaire du projet et la direction
régionale des affaires culturelles qui prend à sa
charge les honoraires versées aux artistes dans le cadre
de cette procédure.
Aujourd’hui
la commande publique témoigne d’une grande diversité dans
ses lieux d’implantation, villes, monuments historiques, édifices
religieux, parcs et jardins, paysages ruraux, reflétant
ainsi l’élargissement de la perception de la notion
d’espace public et met en jeu une grande variété d’expressions
plastiques.
Le un pour cent
Le
1% est une mesure qui consiste à réserver obligatoirement à l'occasion
de la construction ou de l'extension des édifices publics
une somme correspondant à 1 % du montant HT du coût
des travaux établi par le maître d’œuvre à la
remise de l’APD pour l'affecter à la réalisation
d'une ou plusieurs oeuvres d'art spécialement conçues
pour ce bâtiment.
Les
procédures applicables sont définies par le seuil
du montant de l’intervention artistique ou par la maîtrise
d’ouvrage si celle-ci est assurée par l’Etat.