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Direction régionale des affaires culturelles, Drac Franche-Comté 
 
 
Institutions, Ressources, Aide, Commande Publique, Subventions...arts visuels, Bande dessinée, illustration, Design, Film, vidéo, Graphisme, Mode, Nouvelles technologies, Photographie
 
 

 

Arts Plastiques

CREATION

Aides

Aides instruites par une commission régionale :

Aide individuelle à la création
Elle permet de mener à bien un projet personnel ou une réalisation spécifique dans les domaines des arts plastiques. Le montant de la subvention attribuée est calculé en fonction de la nature du projet présenté et des dépenses nécessaires à sa réalisation (le terme " projet " ne renvoie ni à une exposition, ni à l'édition d'un catalogue monographique). La demande ne peut excéder 7620 euros.

Aide à l'installation d'atelier
Cette aide doit permettre de financer les travaux d'aménagement d'un atelier de travail (les artistes demandeurs doivent être propriétaires ou locataires en titre des locaux à aménager) ou d'acquérir du matériel lourd nécessaire à l'exercice d'une activité artistique (matériel informatique, vidéo, photo, four, presse à gravure,...).
L'allocation demandée ne peut excéder la moitié de la dépense total engagée par l'artiste. Elle est en outre plafonnée à 7620 euros. Il est important de rappeler que cette aide ne concerne que des travaux ou achats portant sur l'année civile en cours.

Les formulaires de candidature sont disponibles sur le site internet www.cnap.fr


Aides instruites par une commission nationale et pour lesquelles vous obtiendrez conseils auprès du conseiller pour les arts plastiques :
Allocation de recherche et de séjour en france et à l'étranger
Aide à l'édition
Aide à la première exposition, aide au premier catalogue
Allocation de recherche et de restauration
Aide exceptionnelle

Ateliers et résidences

Le conseiller pour les arts plastiques assure le suivi de l'aide à la construction ou à la réhabilitation d'ateliers.

Programme de résidences pour artistes en Franche-Comté :

Doubs
Centre International de Création Vidéo Pierre Schaeffer
Château Eugène Peugeot - B.P. 5 - Hérimoncourt
Tél. 03 81 30 90 30 - Fax 03 81 30 95 25
Site www.cicv.fr
e-mail : ole@cicv.fr

Lycée Pasteur
4, rue du Lycée - 25000 BESANCON
Tél. 03 81 81 22 89 - fax 03 81 82 34 54


Jura
Alliages - Association ARCO
160, chemin des Petits Quarts - 39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 47 56 68 - Fax 03 84 47 56 68
e-mail : info@jura-france.net.arco

Association La Fraternelle
12, rue de La Poyat - 39200 Saint-Claude
Tél. 03 84 45 42 26 - Fax 03 54 45 77 30
e-mail : lafraternelle3@wanadoo.fr


L'ART PUBLIC EN FRANCHE-COMTE

Le conseiller pour les arts plastiques assure le suivi des opérations de commande publique et de 1%.

La Commande publique :

La création, en 1983, au sein du Centre national des arts plastiques (Délégation aux arts plastiques), du fonds de la commande publique, est née de la volonté de contribuer, par la présence d'oeuvres en dehors des seules institutions spécialisées dans le domaine de l'art contemporain, à l'enrichissement du cadre de vie et au développement du patrimoine national.
Au cours des ans, les domaines d'intervention de la commande publique se sont considérablement diversifiés avec le souci constant d'intervenir dans les domaines les plus significatifs de notre temps, sans privilégier une technique ou un secteur, ni abandonner des disciplines plus traditionnelles.

Le territoire urbain est l'un des terrains privilégiés de l'implantation de l'art dans l'espace public. Les besoins et les attentes des commanditaires se sont diversifiés, eux aussi, dans un réel souci d'harmonisation des oeuvres avec l'histoire culturelle et sociale des villes. De plus en plus, les projets répondent à la notion d'usage, de fonctionnalité et de convivialité. Le retour des tramways dans la plupart des grandes municipalités (Strasbourg, Montpellier, Nantes, Orléans...) est prétexte au lancement d'ambitieux programmes de commandes confiés à des artistes donnant lieu à des réalisations faisant intervenir des plasticiens mais aussi des paysagistes, des architectes et des designers.

Le commanditaire (commune, département, région, établissement public...), une fois sa décision prise de réaliser une opération de commande publique, établit un protocole d'accord soit avec la Direction régionale des affaires culturelles, soit avec les secteurs centraux de la Délégation aux arts plastiques. Un contrat d'étude est alors passé avec l'artiste. Il prévoit la nature de l'étude, le montant de la rémunération, les délais de remise, l'inscription au Fonds national d'art contemporain (donc dans les collections de l'Etat) du rendu de l'étude (maquette, croquis, dessins...)...

La réalisation ne peut être engagée qu'après présentation de cette étude au groupe de travail de la commande publique puis, pour avis, à la Commission nationale de la commande publique (instance paritaire entre membres de l'administration et personnalités extérieures), créée en 1998.

Il arrive assez régulièrement que certains projets fassent l'objet d'une implantation dans des monuments historiques. Dans ce cas, ils peuvent, également, être présentés à la Commission nationale supérieure des monuments historiques.

Le 1 % :

Le 1 % constitue un enjeu important du développement de la création contemporaine. Le principe consiste à réserver 1 % du montant des travaux effectués à l'occasion de la construction de la rénovation ou de l'extension de bâtiments publics pour la réalisation d'une oeuvre d'art contemporain spécialement conçue pour le lieu considéré.

Sont concernés les bâtiments dont la fonction est de recevoir du public, ou les espaces d'accueil des constructions publiques, qu'il s'agisse de bâtiments entièrement réalisés ou simplement subventionnés pour partie par l'un des ministères signataires des arrêtés fixant la procédure actuelle du 1 % artistique.

Cette mesure, qui existe depuis 1951 pour les constructions scolaires et universitaires, a été étendue progressivement. Elle permet à des artistes de tendances diverses de créer des oeuvres pour un lieu de vie quotidien, de collaborer avec des architectes et sensibiliser le public (en particulier en milieu scolaire) à l'art de notre temps.

Deux systèmes coexistent actuellement :
Le 1 % d'Etat, réservé aux opérations financées directement ou subventionnées par l'Etat, qui suivent les procédures définies par les différents arrêtés ministériels : choix de l'artiste par le comité de pilotage, projet soumis à l'avis des différentes instances compétentes selon le montant du crédit et le ministère considéré, décision préfectorale ou ministérielle pour l'agrément du projet, puis contrat par le maître d'ouvrage.

Le 1 % décentralisé, résulte du transfert de certaines compétences de l'Etat aux collectivités locales (cf. article 59 de la Loi du 22 juillet 1983, décret du 29/04/02). Ce transfert a entraîné celui de l'obligation du 1 % pour les collectivités locales responsables, qui l'appliquent alors selon leurs propres normes.

 

 

Contact :

Conseillère Arts Plastiques : Laëtitia BOUVIER - Tél. 03 81 65 72 40 - Mél : laetitia.bouvier@culture.gouv.fr

Placé sous l'autorité du directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le conseiller pour les arts plastiques met en œuvre, au plan régional, la politique de l'Etat dans le domaine de la création vivante : peinture, sculpture, installation, arts graphiques, design, photographie, vidéo, nouvelles technologies de l'image, métiers d'art...
Il rempli des missions de conseil, d'expertise et d'évaluation auprès des artistes, des responsables de structures et/ou d'associations ainsi que des collectivités territoriales dans les champs de la création, la diffusion et la formation.


9bis, rue Charles Nodier
25043 Besançon Cedex Cedex
Tel : 03 81 65 72 00 Fax : 03 81 65 72 72

 
 
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